autoconseil

Quelles sont les sanctions encourues si votre contrôle technique n’est pas valide ?

Le contrôle technique est un moyen pour l’Etat de garantir la sécurité des usagers de la route. Dans les années 90, le contrôle technique a été étendu à tous types de véhicules. Le contrôleur technique agréé par la Préfecture est seul habilité à effectuer ce contrôle.

Quels sont les objectifs et les modalités du contrôle technique ?

Le premier objectif du contrôle technique est d’assurer la sécurité des usagers de la route. Les véhicules ne répondant pas aux normes pourront être écartés pour éviter les accidents causés par un défaut technique. Le but était de réduire le nombre de blessés et de morts sur la route. L’autre objectif du contrôle était de favoriser le renouvellement du parc automobile en réduisant le nombre de véhicules anciens ne répondant plus aux normes de sécurité actuelles.
Il a deux types de contrôles techniques, l’un est périodique, car il se fait tous les 4 ans en moyenne. L’autre contrôle est spécifique, car elle touche la première mise en circulation d’un véhicule. Durant le contrôle technique plusieurs points seront examinés comme la présentation du véhicule, l’éclairage et le freinage, en d’autres termes l’état général du véhicule.

Les sanctions encourues en cas de défaut de contrôle technique valide

En France, rouler sans contrôle technique n’est pas sans conséquence. La première conséquence étant une amende prévue par la loi. Le contrôle technique avec la mention défavorable peut aussi conduire à une sanction pécuniaire du propriétaire du véhicule. En plus, les autorités administratives peuvent saisir immédiatement le véhicule en cas de risque d’accident sur la route. Le certificat d’immatriculation peut également être saisi. Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire est accordée au propriétaire du véhicule. Il est impossible pour une personne de vendre une voiture qui n’a pas passé un contrôle technique régulier, et la vente risque d’être retardé de surcroît comme obtenir une nouvelle carte grise pour l’acheteur.

Les conséquences de l’absence de contrôle technique sur l’assurance automobile

En cas d’accident, rouler dans une voiture dont le contrôle technique est invalide par malice ou involontairement risque de rendre invalide votre assurance. En principe, l’assurance qui couvre les dommages causés aux tiers est toujours valable. Cependant, l’assurance relative au propriétaire du véhicule n’est pas valable dans le cas où il cause un préjudice ou subit un dommage au volant de son véhicule qui n’a pas de contrôle technique valide. En résumé, le contrôle technique est un moyen de lutter contre les accidents et de sortir les épaves de la route.

Quitter la version mobile