Des conseils précieux pour importer une voiture de l’étranger

Une voiture vendue à l’étranger peut dans certains cas s’avérer être moins chère que celle qui est vendue localement. Importer une voiture est tout à fait possible, mais il faut savoir qu’il existe des formalités que vous devez accomplir. Les démarches administratives peuvent être décourageantes pour les personnes qui n’ont aucune connaissance en importation de véhicules. Ces démarches sont à effectuer au moment de votre départ, mais aussi lorsque vous rentrez de l’étranger. Sans ces diverses procédures, aucun véhicule à moteur (moto, vélomoteur, automobile, etc.) ne peut avoir le droit de circuler sur les routes. Ils doivent aussi être conformes aux règles de construction et de sécurité qui sont fixées par le Code de la Route. Si vous importez des véhicules neufs de série, c’est l’importateur ou le constructeur qui doit se charger des attestations nécessaires.

Importation de voitures à l’étranger : La douane.

Généralement, en ce qui concerne l’importation de véhicules neufs ou d’occasion sur un État de même membre, la douane ne soumet aucune formalité. Seules les importations via les autres pays étrangers sont soumises à ces quelques démarches. Vous pouvez consulter ces démarches sur des sites comme expressdriver.fr ou sur d’autres sites. Des droits de douane peuvent aussi s’appliquer. Par ailleurs, les coûts de l’importation peuvent aller de 10 % de la valeur HT de la voiture.

Il s’agit de véhicule à moteur, tout véhicule terrestre qui possède un moteur de propulsion qui peut circuler par ses propres moyens (excepté ceux qui peuvent se déplacer sur les rails). Une remorque est un véhicule qui est attelé à un autre. Ils sont tous soumis à l’immatriculation.

Les documents pour les formalités douanières sont assez nombreux. C’est l’acheteur qui doit se charger d’effectuer ces démarches, il doit se présenter à la douane avec un certificat d’immatriculation de la voiture et la facture sur l’achat du véhicule. Il en est de même pour la déclaration transitaire communautaire externe (pour les voitures transitées par un autre pays), un certificat de l’origine (visé par la douane du pays de départ), des plaques d’immatriculation qui sont valides.

En cas de simple déménagement (transfert de résidence normale), cela peut conduire à une exonération totale des taxes et des droits de douane. Toutefois, quelques conditions doivent être respectées afin de pouvoir bénéficier de cette exonération. La personne doit avoir possédé le véhicule au moins 6 mois, les formalités du pays de provenance ont déjà été acquittées, à condition que la voiture ne soit pas un utilitaire. Toutefois, quelques documents doivent être présentés, tels qu’une quittance, un certificat de dédouanement et un exemplaire de la déclaration en douane qui a déjà été faite.

Importation d’une voiture de l’étranger : les droits et taxes.

Les droits de douane et les taxes qui sont payables auprès des bureaux de douane sont obligatoires pour certains véhicules qui doivent être immatriculés. Ce sont les voitures qui proviennent des pays qui ne sont pas membre de la communauté. Ces derniers proviennent de la même communauté du pays, mais n’ont pas encore été acquittés des droits et taxes lors de leur entrée dans le territoire communautaire.

Vous devez toujours prendre des renseignements concernant les droits et taxes exigibles auprès du service local des douanes avant d’importer une voiture.

Les contrôles techniques lors de la réception du véhicule importé.

Quand le véhicule arrive à destination, et quand les démarches financières sont effectuées, il existe des vérifications qui doivent être faites. Cette procédure est obligatoire, car les voitures qui entrent doivent être conformes aux normes sécuritaires et techniques.

Le propriétaire du véhicule doit présenter la voiture auprès de la direction responsable à l’environnement pour qu’ils puissent le soumettre à des examens. Ces organismes effectuent des analyses sur le niveau de pollution, le niveau sonore, le freinage, la rétrovision, l’antiparasitage. Un document d’attestation du succès au test sera ensuite délivré et donné au propriétaire de la voiture, ce document est nécessaire lors de l’immatriculation de véhicule.

Certains pays peuvent valider le contrôle technique qui provient d’autres pays, à condition qu’il ait été effectué en moins de 6 mois (comme l’Allemagne, l’Italie, la Suisse, etc.).

L’immatriculation provisoire pour l’importation automobile.

Il est important de savoir qu’une plaque étrangère n’est valable que pour quelques jours après l’achat du véhicule qui a été acheté en vue d’être importé. L’immatriculation provisoire est donc très importante, à demander rapidement pour que la voiture puisse circuler en toute légalité. Le propriétaire de voiture ne possède que quelques mois après l’achat de la voiture pour effectuer cette immatriculation afin d’effectuer la demande de carte grise. Il est désormais possible d’effectuer les démarches administratives pour l’obtention du certificat d’immatriculation.

Vous pouvez également consulter un professionnel pour vous accompagner lors de ces formalités ou même pendant l’achat jusqu’à la mise en circulation. Vous pouvez faire appel à un mandataire qui se spécialise en véhicule étranger. Il pourra également vous aider lors du choix de votre véhicule (neuf ou d’occasion).

 

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