Afin de vendre une voiture d’occasion, vous devez, en tant que propriétaire, fournir un certificat de non-gage. Cela fait partie des démarches obligatoires, pour mener à bien la transaction. Dans cet article, nous revenons sur les différentes démarches relatives à votre vente d’occasion, à effectuer sur le site ANTS ou via un professionnel comme demarchescartegrise.com. Des procédures indispensables, qui permettent de mettre à jour le SIV.
Rappel sur le SIV
Pour rappel, le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules. Il s’agit d’un fichier, qui répertorie tous les véhicules immatriculés sur le territoire français. Ce système est régulièrement mis à jour, afin de transmettre des informations précises sur les véhicules, et sur leurs propriétaires. Par exemple, lorsqu’une voiture est déclarée volée, cette donnée est indiquée, dans le SIV.
Afin d’être le plus précis possible, le fichier est mis à jour grâce aux différentes démarches d’immatriculation obligatoires. C’est notamment le cas, lors d’une vente d’occasion, par exemple. Plus d’informations ici.
Le rôle du certificat de non-gage
Lorsque vous décidez de vendre votre voiture d’occasion (ou de la donner), vous devez respecter différentes démarches, afin de mettre à jour le SIV :
Vous devez remplir un certificat de cession, signé par vous et par l’acquéreur.
Vous devez fournir un certificat de non-gage.
Vous devez déclarer la cession du véhicule et fournir le code de cession à l’acheteur.
Le certificat de non-gage ou CSA (certificat de situation administrative), est un document officiel, délivré par le Ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un papier important, puisqu’il détient de nombreuses informations sur le véhicule. Il permet notamment, de savoir si un gage (établissement bancaire…) ou une opposition (saisie, véhicule volé…) est présente, sur la voiture concernée. Si c’est le cas, vous avez pour obligation de régulariser la situation, avant de pouvoir conclure à une vente.
Comment obtenir un certificat de non-gage ?
Pour obtenir un certificat de non-gage, nul besoin de contacter le SIV. Vous devez simplement vous rendre sur le site HISTOVEC, mis en place par le Ministère de l’Intérieur. Pour réaliser la demande, vous devrez alors fournir certaines informations, comme :
Le numéro d’immatriculation.
La date d’édition de la carte grise.
Le nom et prénom, du titulaire du certificat d’immatriculation.
Le numéro de formule présent sur la carte grise.
Qui peut obtenir un certificat de non-gage ?
Bien évidemment, il n’est pas possible pour tout un chacun, d’aller vérifier si une voiture est gagée, en demandant un certificat de non-gage. Notamment, car il est nécessaire d’avoir en sa possession, toutes les informations énumérées ci-dessus.
Si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion, le propriétaire de la voiture, doit de toute façon, vous fournir ce document. Soyez vigilant, et récupérez bien ce document. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas pouvoir faire une demande de carte grise, en cas de gage ou d’opposition, car la situation sera bloquée, dans le SIV.
Les autres démarches, lors d’une vente d’occasion
Vous l’avez compris, lorsque vous effectuez une vente d’occasion, vous devez effectuer plusieurs démarches, pour prévenir les services préfectoraux (et donc le SIV), du changement de propriétaire. En dehors du certificat de non-gage, vous devez également faire une déclaration de cession, en ligne. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site ANTS ou faire votre demande, auprès d’un professionnel du domaine.
Cette déclaration est primordiale, car elle permettra au nouveau propriétaire, d’immatriculer le véhicule à son nom.
Pour savoir si une voiture est gagée, vous devez demander un certificat de non-gage. Ce document officiel, ne peut être obtenu, que par le propriétaire d’un véhicule. Il fait partie des pièces indispensables, pour mener à bien une vente d’occasion.